Canada Guides des Pays - Hors taxes

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Les marchandises suivantes peuvent être importées au Canada sans encourir de droits de douane: 200 cigarettes, 50 cigares, 200 g de tabac en vrac et 200 bâtons de tabac par personne âgée de plus de 18 ans; 1 bouteille (1,1 litre) d'alcool ou de vin ou 24 bouteilles ou canettes (355 ml) de bière par personne âgée de plus de 18 ans si elle entre dans la province d'Alberta, de Manitoba et de Québec et de plus de 19 ans si elle entre en Colombie-Britannique, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, au Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, dans l'île du Prince Édouard, au Saskatchewan et dans le Territoire du Yukon; cadeaux pour une valeur de 60 C$ chacun (sans publicité pour le tabac ni l'alcool); une petite quantité de parfum pour un usage personnel.

Les armes à feu, explosifs, l'importation d'espèces d'animaux et de plantes en voie de disparition, les produits animaliers, la viande, la nourriture les produits végétaux sont sujettes à certaines restrictions et formalités. L'importation de fruits frais est interdite. Contactez la Haute Commission Canadienne ou l'Ambassade pour de plus amples détails.

Au Canada une taxe de 7% sur les biens et les services (appelé taxe sur les produits et services, TPS ou Goods and Service Tax, GST en anglais) est incluse dans tous les paiements. Les visiteurs peuvent demander le remboursement de cette taxe appliquée aux frais de logements et aux achats destinés à l'étranger. Pour réclamer le remboursement de cette taxe il faut présenter un formulaire regroupant tous les tickets de caisse d'un montant minimal de 50$ C. Pour chaque demande de remboursement de la TPS, les visiteurs doivent réclamer au moins 14$ C. Il n'est pas possible de réclamer le remboursement de la TPS pour les frais de nourriture, de boissons, de tabac où de transports. Pour obtenir le remboursement, il faut remplir le formulaire de demande de remboursement et l'accompagner des tickets de caisse originaux et du ticket d'embarquement de l'avion. Il faut envoyer tous ces documents à l'adresse indiquée sur le formulaire. Les formulaires sont disponibles dans tous les hôtels et les offices de tourisme. La demande de remboursement de la TPS doit être effectuée avant de demander le remboursement de la taxe provinciale, sauf au Québec et au Manitoba ou il est possible de réclamer le remboursement de la taxe provinciale sur les ventes en même temps que la TPS, cela doit être indiqué sur le formulaire (pour plus d'information sur la taxe provinciale sur les ventes, veuillez consulter Achats dans la section Vie Sociale. Les formulaires doivent être envoyés à l'adresse suivante: Visitor Rebate Program, Revenue Canada, Summerside Tax Centre, Summerside C1N 6C6, Canada.




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